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conditions générales de ventes

Conditions générales de vente du laboratoire Gabriel Couzian

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, 

Le Laboratoire Gabriel Couzian  SARL au capital social  de : 10.000,00 euros, dont le siège social se trouve au : Cité de l’entreprise - 200 Boulevard de la Résistance - Macon France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro : RCS Macon B 380 618 090. Téléphone : 03 85 39 12 65. Courriel : info@gabrielcouzian.com

et toute personne souhaitant commander via notre site Internet. 

Objets : 

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions, modalités et garanties de vente des produits du laboratoire Gabriel Couzian, via son site officiel : www.gabrielcouzian.com dénommé notre site. 

La vente des produits Gabriel Couzian via notre site est réservée aux particuliers et non à la revente par un tiers. La commande sur notre site, implique que l’achèteur a pris connaissance des principales caractéristiques des produits qui figurent sur notre site et entraine l'acceptation sans réserve par l'achèteur de nos conditions générales de vente.Ces Conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le Laboratoire Gabriel Couzian.

Le laboratoire Gabriel Couzian se réserve le droit de changer les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  Les photographies des produits qui figurent sur notre site ne sont pas contractuelles.

Paiement :

Vous pouvez commander et payer par chèque, carte bancaire ou compte Paypal. Vous pouvez également commander sur notre site et envoyer votre chèque : Nous expédions la commande après réception de votre paiement. 

Sécurisation des paiements : Toutes les informations communiquées lors des payements par carte bancaire sont

cryptés grâce au protocole SSL utilisé par Paypal, la plus grande société d’encaissements en ligne au monde . 

L'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ne peut donner lieu à remboursement. 

Frais de livraisons :  

France métropolitaine : Pour toute commande d'un montant inférieur à 36 euros TTC des frais de port de 6.95 euros seront appliqués. Livraison gratuite, par Colissimo suivi, pour toute commande supérieure à 36 euros TTC. 

Pour la zone Euro, la Scandinavie, la Grande Bretagne et la Suisse :  Livraison gratuite, par Colissimo international, pour  toute commande supérieure à 70 euros

Tous les autres pays : nous consulter.

Délai de Livraison : L'expédition de la commande se fait par colissimo suivi. Le délai de livraison moyen est de 2 jours ouvrables et au plus tard de 10 jours ouvrables, après la validation de la commande.

Tout retard de livraison au-delà de 10 jours doit être signalé au Laboratoire Gabriel Couzian par courriel : info@gabrielcouzian.com 

Le laboratoire Gabriel Couizian ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison du fait de la poste, grèves, intempéries ou de force majeure. Toute erreur dans l'adresse de livraison entrainera des frais de réexpédition supplémentaire à la charge de l'achèteur et un délai de livraison allongé et non garanti.

Colis abimé : Tout colis ouvert ou détérioré doit faire l'objet d'un refus de réception. Le laboratoire doit en être informé dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter du jour de la livraison par e-mail : info@gabrielcouzian.com. Le laboratoire Gabriel Couzian réexpédiera un autre colis après réception du colis abîmé. Passé ce délai de 3 jours, la commande est considérée avoir été livrée en bon état

Garanties, droit de rétraction et non-conformité : 

L'acheteur peut retourner les produits commandés et reçus pour non-conformité à la commande ou pour exercer le droit de rétraction, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’achèteur. Les produits retournés doivent être intacts dans leur emballage d’origine pour en obtenir le remboursement. Le remboursement interviendra au plus tard, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des produits par le laboratoire.  L’achèteur bénéficie  de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la règlementation française en vigueur. Le laboratoire Gabriel COUZIAN ne peut être tenu pour responsable pour le défaut de non livraison, en cas de rupture de stock ou de force majeure. Les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. Le laboratoire Gabriel COUZIAN SARL, ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat de l'un de ses produits. Les prix des produits sont indiqués en euros TVA comprise.

Le laboratoire Gabriel Couzian se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont les prix facturés. Toute commande inférieure à 36 euros entrainera la facturation de 8.5 euros de frais de préparation d'expédition.  

Informatiques et libertés :

Conformément à la loi informatique et libertés l'achèteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'achèteur peut exercer ce droit en écrivant au laboratoire Gabriel Couzian - Cité de l’entreprise - 200 Boulevard de la Résistance71000 Macon.  

Juridiction et règlement des litiges:

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Macon.